Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site Naïa, marque exploitée par Swana Me Sàrl-S.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 – Identité du vendeur

Les produits sont commercialisés par :

Swana Me Sàrl-S

Exploitant la marque Naïa

Adresse : 19 rue de l'industrie, L-8069 Bertrange, Luxembourg

E-mail : bonjour@maudenaia.com

RCS : B256737

TVA : LU33242005

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques proposés sur le site.

Les produits sont exclusivement proposés sous format numérique (PDF, guides, fichiers téléchargeables ou contenus accessibles en ligne).

Aucun produit physique n'est expédié.

Article 3 – Produits

Les guides numériques proposés ont une vocation informative, pédagogique et de bien-être.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• une consultation ;

• un diagnostic ;

• un traitement ;

• une prescription.

Ils ne remplacent jamais l'avis d'un professionnel de santé.

Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont non contractuels.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l'exige.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral.

Un e-mail de confirmation est envoyé après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est sécurisé.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la commande (Stripe, PayPal ou tout autre prestataire de paiement).

Aucune donnée bancaire n'est conservée par Swana Me Sàrl-S.

Article 7 – Livraison

Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement.

Ils sont accessibles :

• par téléchargement ;

• par e-mail ;

En cas de difficulté technique, le client peut contacter : bonjour@maudenaia.com

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable concernant les contenus numériques fournis immédiatement après achat, le client accepte expressément :

• de recevoir immédiatement le contenu numérique ;

• que l'exécution du contrat commence avant la fin du délai légal de rétractation ;

• et reconnaît qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation une fois le téléchargement ou l'accès au produit commencé.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après la mise à disposition du guide numérique, sauf disposition légale contraire.

Article 9 – Remboursement

En raison de la nature numérique des produits, aucun remboursement ne pourra être accordé après leur mise à disposition.

En cas de problème technique empêchant l'accès au guide, Swana Me Sàrl-S mettra tout en œuvre pour permettre au client d'accéder au produit acheté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus demeurent la propriété exclusive de Swana Me Sàrl-S.

Le client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation personnel.

Il est notamment interdit :

• de partager le guide avec un tiers ;

• de le publier sur Internet ;

• de le reproduire ;

• de le modifier ;

• de le traduire ;

• de le revendre ;

• de le diffuser gratuitement ou contre rémunération.

Toute violation pourra faire l'objet de poursuites.

Article 11 – Responsabilité

Swana Me Sàrl-S ne saurait être tenue responsable :

• d'une mauvaise utilisation des guides ;

• d'une mauvaise interprétation des informations ;

• des décisions prises par le client sur la base des contenus proposés.

Les guides ont uniquement une vocation informative et éducative.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 13 – Force majeure

Swana Me Sàrl-S ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable au siège social de Swana Me Sàrl-S.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes pourront être saisies conformément aux règles légales applicables.

Article 15 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

Swana Me Sàrl-S

E-mail : bonjour@maudenaia.com